Conditions Générales

Contrat d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue chez Boss Revolution d'IDT Telecom Canada Corp. (« IDT » ou « nous »). Nous offrons aux consommateurs canadiens un service de télécommunication sans carte, sans code, prépayé et propriétaire qui vous permet de passer des appels nationaux et internationaux (le «Service »). Le présent contrat fixe les conditions générales qui s'appliquent à :

votre achat, rechargement et utilisation du Service;
votre utilisation du Site Internet de Boss Revolution www.bossrevolution.ca (le «Site Internet»); et
votre achat et utilisation de tout produit ou service du Site Internet.

Afin d'utiliser le Service et le Site Internet, vous devez d'abord accepter nos conditions générales (collectivement, le «Contrat»). Le Contrat inclut :

le présent Contrat d'utilisation;
les Conditions d'utilisation du Site Internet (voir ci-après);
toutes les conditions publiées sur le Site Internet, y compris les frais du Service; et
toute publication, limitation ou autre information fournie avec, ou imprimée sur, les cartes de recharge ou d'autres supports associés au Service (ou tout autre produit ou service que vous achetez du Site Internet).

Vous acceptez le présent Contrat en :

vous inscrivant sur le Site Interne; ou
en créant ou rechargeant un Compte utilisateur soit via le Site Internet ou notre système interactif de réponse vocale (IVR); ou
en créant ou rechargeant un Compte utilisateur auprès d'un revendeur Boss Revolution; ou
en utilisant le Service (ou tout produit ou service offert sur le Site Internet, y compris pour un essai gratuit.

Si vous n'acceptez pas les conditions du présent Contrat, alors vous ne devriez pas vous inscrire sur le Site Internet ni utiliser le Service (ni acheter un produit ou service, quel qu'il soit, offert sur le Site Internet). Si les conditions du présent Contrat sont en contradiction avec les conditions reprises sur le Site Internet ou dans tout support relatif au Service, alors les conditions du présent Contrat prévaudront. Le présent Contrat reste en vigueur à compter de la date de votre acceptation jusqu'à ce que vous y mettiez fin, ou qu'IDT le résilie, conformément à la Section 3.15.

2. Votre Compte utilisateur et les Frais du Service

2.1 Création d'un Compte utilisateur. Afin d'utiliser le Service (mis à part pour un essai gratuit), vous devez créer et acheter un Compte utilisateur disposant d'un solde suffisant. Un Compte utilisateur fait référence à un numéro de compte unique à 10 chiffres correspondant soit à un numéro de téléphone mobile ou à un numéro de téléphone fixe fourni par vous (ou un tel numéro fourni par IDT) qui peut être financé par vous afin d'acheter et utiliser le Service et sur lequel les frais du Service applicables seront prélevés. Vous pouvez créer un Compte utilisateur sur le Site Internet, l'application mobile Boss Revolution, via notre système IVR ou dans les commerces de détail qui vendent le Service. Toutes les demandes de création d'un Compte utilisateur ou de financement d'un Compte utilisateur doivent être acceptées par IDT. Si vous réussissez à créer un Compte utilisateur, nous vous enverrons un message de confirmation contenant votre code de sécurité («Code de sécurité») ainsi que d'autres consignes importantes. Le message de confirmation sera soit envoyé par SMS au numéro de téléphone qui a été enregistré par IDT à votre demande ou sera livré par notre système IVR automatisé qui composera automatiquement ce même numéro de téléphone.

2.2 Financement de votre Compte utilisateur. Vous pouvez ajouter des fonds à votre Compte utilisateur (1) en achetant une carte de recharge (recharge téléphonique) auprès des revendeurs Boss Revolution, (2) en fournissant des espèces à un revendeur Boss Revolution, (3) en rechargeant via le Site Internet, et (4) en rechargeant via l'IVR du Service. Le numéro de téléphone que vous communiquez lors de la création de votre Compte utilisateur sera automatiquement reconnu par le système d'IDT.

2.3 Paiements. Les modes de paiement acceptés incluent les paiements par carte de crédit, par carte de débit et en espèces (en magasin), les recharges téléphoniques et tout autre mode de paiement qu'IDT est susceptible d'autoriser à l'avenir. Nous ne renonçons pas à notre droit de prélever l'intégralité du montant dû si votre mode de paiement est supprimé, déconnecté, expiré ou du moins déshonoré après votre utilisation du Service. Les paiements sont soit effectués manuellement par vous ou via la fonction de recharge automatique activée par vous. La fonction de recharge automatique signifie que lorsque le solde de votre Compte utilisateur est en dessous d'un certain seuil, votre Compte utilisateur sera automatiquement rechargé à l'aide de votre carte de débit ou crédit enregistrée, d'un certain montant présélectionné déterminé par vous. Lorsque vous achetez votre Compte utilisateur par carte de crédit ou débit, parfois seule une partie de la valeur demandée sera disponible pour une utilisation immédiate. Dans ce cas, vous ne pourrez utiliser le solde de ce fonds qu'une fois que les détails de votre paiement auront été authentifiés et que le paiement aura réellement été effectué. Tous les paiements doivent être effectués en dollars canadiens (CAD).

2.4 Paiements par carte de crédit. Tous les paiements et recharges par carte de crédit pour le Service réalisé via le site internet ou notre IVR sont traités par IDT Telecom Canada Corp.

2.5 Coûts. Les coûts d'un appel avec le Service consiste en un tarif à la minute selon la destination appelée plus toute taxe et coût applicables. Tous les coûts, y compris le tarif à la minute sont inscrits et facturés en dollars canadiens (CAD). Le site internet contient les tarifs à la minute et les autres coûts d'utilisation du Service. IDT peut changer les tarifs à la minute et les autres taxes (ou ajouter des taxes additionnelles) liées au Service à tout moment, sans préavis écrit, et lesdits changements seront effectifs à partir du moment où ils seront postés sur le site internet. Le tarif à la minute pour des appels réalisés depuis 800 postes sont facturés 1.5 cents la minute. 1 $ supplémentaire ajouté au tarif de la première minute pour chaque appel depuis un téléphone public. La durée de l'appel est arrondie à la minute et les secondes sont arrondies à la minute supérieure. Le coût total de chaque appel est arrondi au cent suivant. Les minutes de publicité et les tarifs sont basés sur un seul appel non passé depuis un téléphone public du Canada via l'accès local. Au cours d'un appel, les taxes engendrées seront automatiquement déduites du solde de votre Compte utilisateur. Vous pouvez contacter le service client d'IDT au 1-800-676-8312 pour toute question relative au Service, y compris les taux d'utilisation du Service sur le territoire canadien, ou vers des destinations étrangères. Vous acceptez qu'en continuant d'utiliser le Service après un changement dans les taux ou les taxes, vous acceptez ces ajustements.

2.6 Taxes et impôts. Vous êtes responsables et devez payer toute taxe applicable en lien avec votre achat et l'utilisation du Service (ou tout autre produit ou service offert sur le site internet).

2.7 Utilisation du mobile. Quand vous composez un numéro d'accès au Service à partir d'un mobile, N'APPUYEZ PAS SUR « ENVOYER » à nouveau après avoir entré le numéro du destinataire, vous devez attendre que le Service inscrive automatiquement après composition le numéro du destinataire. Appuyez sur « ENVOYER » après avoir entré le numéro du destinataire pourrait résulter en taxes additionnelles de votre fournisseur d'accès. IDT n'est pas responsable des coûts que vous engendrez, y compris sans le blocage des charges du fournisseur mobile, dans le cas où vous d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation frauduleuse du Service.

2.8 Limites du Compte utilisateur. IDT peut, à sa seule discrétion, limiter le nombre de Comptes Utilisateur que vous ouvrez et/ou maintenir à un seul, ou au-delà d'une certaine période de temps. Nous nous réservons le droit de refuser votre tentative d'ouvrir un Compte utilisateur et le droit de fermer tout Compte utilisateur (avec remboursement) si le nombre de vos comptes dépasse toute limite que nous imposons.

2.9 Remboursements. IDT remboursera le solde de votre compte (moins les montants bonus et/ou promotionnels) à tout moment pour une quelconque raison sous réserve que vous ayez une carte de crédit valide enregistrée chez nous. Toute demande de remboursement doit être soumise via le Service Client.

2.10 Crédits pour interruptions.. Si une interruption ou une erreur du Service a lieu de notre entière responsabilité et pas de la vôtre ou de celle d'un tiers ou par d'autres causes externes à notre contrôle, vous pouvez être dédommagé. Pour demander un dédommagement, vous devez contactez le Service Client par téléphone, écrire un courrier manuscrit ou un mail. IDT se réserve le droit de refuser une demande de dédommagement si elle a des raisons de penser (a) que vous essayez d'exploiter frauduleusement la présente politique de dédommagement, (b) que vous avez violé le présent Contrat ou (iii) que votre utilisation du Service est frauduleuse ou que votre Compte utilisateur est utilisé par un tiers, frauduleusement.

2.11 Charges itinérantes. Vous pouvez aussi devoir payer des charges itinérantes additionnelles à votre opérateur de téléphonie mobile si vous vous connectez au Service alors que vous êtes dans un pays autre que le pays associé à votre compte de téléphonie mobile. Les charges itinérantes viennent s'ajouter à toutes charges IDT auxquelles vous vous exposez quand vous vous connectez à ou utilisez le Service d'un autre pays.

2.12 Erreurs comptables. Si vous pensez qu'IDT a taxé votre Compte utilisateur à tord, vous devez soumettre une demande écrite de remboursement en contactant le Service client par voie postale ou électronique dans un délai de 90 jours après la date à laquelle l'erreur est survenue dans votre Compte utilisateur ou dans un délai de 120 jours après que l'erreur ait eu lieu, selon laquelle est la plus tôt. Aucun remboursement n'est possible en dehors de ces délais.

2.13 Offres promotionnelles. Le cas échéant, IDT peut offrir le Service gratuit pour une période d'essai ou offrir d'autres promotions. IDT se réserve le droit de restreindre ces offres promotionnelles à certains utilisateurs, y compris les nouveaux utilisateurs. IDT se réserve aussi le droit d'arrêter toute offre promotionnelle ou d'interdire à un utilisateur l'utilisation du Service si IDT estime qu'un utilisateur abuse des conditions de l'offre.

3. Le Service Boss Revolution

3.1 Utilisation du Service. IDT vous octroie un droit non-exclusif et non-transférable d'utilisation du Service en conformité avec le présent Contrat. IDT vous fournira le Service conformément au présent Contrat sous réserve de disponibilité. Nous n'offrons aucune garantie de disponibilité du Service pour une utilisation dans tout endroit particulier. Dans la mesure où vous choisissez d'accéder au Service, vous le faites de votre propre gré et vous êtes responsable de la conformité avec toutes les lois en vigueur. Nous nous réservons le droit de changer, suspendre, retirer, ou désactiver l'accès au Service à tout moment sans préavis. En aucun cas serons-nous responsables de la suspension ou de la désactivation de l'accès au Service. Nous pouvons aussi imposer des limites d'utilisation du ou d'accès au Service sans préavis ou responsabilité.

3.2 Vos informations. Vous acceptez de nous donner des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription au Service (ou à toute version d'essai du Service), ou à notre demande. Vous nous donnez la permission de vérifier l'exactitude de toute information que vous nous avez fournie, y compris votre adresse mail et les informations sur votre carte de crédit ou de débit. Vous devez également nous tenir informés immédiatement de tous changements dans les informations que vous nous avez fournies.

3.3 Votre Compte utilisateur et Appareil. Vous êtes responsable de toutes les actions qui résultent de l'accès ou de l'utilisation du Service sous votre Compte utilisateur, que l'accès ait été réalisé par vous ou par un tiers utilisant votre Compte utilisateur ou votre mobile ou téléphone sans fil (votre « Appareil »). En cas de vol de votre Appareil ou si vous êtes informé d'une utilisation frauduleuse du Service, vous devez nous le signaler immédiatement pour suspendre le Service. Vous êtes responsable de tous les frais de votre Compte utilisateur jusqu'à suspension du Service. Vous êtes responsable d'empêcher l'utilisation non-autorisée de votre Compte utilisateur et du Service, et vous êtes responsable de toute perte de valeur de votre Compte utilisateur provenant d'une utilisation autorisée ou non.

3.4 Votre code de sécurité. Vous devez toujours avoir votre code confidentiel de sécurité et le conserver, et vous devez nous dire immédiatement si votre code de sécurité est divulgué à toute autre personne non-autorisée. Nous pouvons divulguer toute information en lien avec votre Compte utilisateur à toute personne capable d'énoncer correctement votre code de sécurité.

3.5 Utilisations interdites. Vous reconnaissez et acceptez expressément d'utiliser le Service et le site internet uniquement à des fins légales. Vous acceptez de ne pas utiliser le site internet ou le Service à toute fin illégale, abusive ou frauduleuse, y compris sans limitation à :

interférer avec notre capacité à fournir à vous ou à d'autres clients le Service;
violer la législation en vigueur ou le présent Contrat;
ne pas honorer votre obligation de payer pour le Service;
utiliser le Service autrement que pour une utilisation de consommation personnelle;
intercepter toute communication qui ne vous est pas destinée;
envoyer toute communication commerciale non-sollicitée; ou
soumettre ou exposer à un tiers toute matière empiétant sur les droits de propriété intellectuelle d'un quelconque tiers ou qui viole les droits d'un quelconque tiers, est offensif, diffamatoire, raciste, pornographique, illégal, nuisible aux personnes mineures, indécent, ou est dans tous les cas répréhensible dans la seule discrétion d'IDT.

De plus, vous acceptez de ne pas utiliser le site internet ou le Service d'une quelconque qui : (i) pourrait endommager, déconnecter, ou surcharger tout serveur ou équipement IDT, ou les réseaux connectés à tout serveur ou équipement IDT, interfère avec l'utilisation et la jouissance du Service d'une autre personne quelle qu'elle soit, ou (iii) pourrait causer des dommages aux affaires, à la réputation ou aux employés d'IDT. Vous acceptez de ne pas revendre ou commercialiser le Service, dans un but lucratif ou dans tout autre but.

3.6 Soumission d’informations à IDT. Si vous envoyez des messages quelconques ou postez des informations quelconques à IDT avec ou via le Service, ou dans tous les cas fournissez un retour à IDT, vous octroyez à IDT une licence d'utilisation gratuite, mondiale, transférable, sous-licenciable, perpétuelle, irrévocable de ces informations pendant la durée d'offre du Service. De plus, vous comprenez qu'IDT détient le droit de reformater, extraire, ou traduire toute information ou matières soumises par vous à IDT. IDT se réserve le droit à tout moment de divulguer tout information qu'elle juge nécessaire pour satisfaire toute loi applicable, réglementation, processus légal ou demande gouvernementale, ou d'éditer, refuser de poster ou de retirer ou restreindre toute information ou matières, en tout ou partie, dans la seule discrétion d'IDT.

3.7 Aucune garantie. Vous reconnaissez expressément que (a) votre utilisation du Service, du site internet et de tout contenu du site («Contenu») est de votre entière responsabilité et (b) le Service, le site internet et tout contenu est fourni « TEL QUEL » et « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » sans garantie d'aucune sorte. IDT ne fait aucune garantie, réclamation ou déclaration à vous ou à un quelconque tiers, qu'elles soient explicite, implicite, ou légale, en ce qui concerne le site internet, le Service, le Contenu ou les services de télécommunication sous-jacents au Service ou tout produit IDT associé au Service, dont, notamment, les garanties ou des conditions de qualité, de performances, le caractère approprié, la durée de vie, le titre, la non-violation, la qualité marchande ou la complétude d'utilisation à une fin particulière. Toutes lesdites garanties sont par la présente expressément exclues et rejetées et vous renoncez par la présente et dégagez IDT de toutes lesdites garanties de toute nature. Nonobstant ce qui précède, IDT ne fait aucune garantie ou déclaration que le site internet, le Service ou le Contenu seront toujours disponibles, accessibles, ininterrompus, opportuns, garantis, exacts, complets, sans erreur ou sans virus ou autre composant nuisible ou qu'un quelconque défaut sera corrigé. IDT ne fait aucune garantie de qualité des appels réalisés via le Service. IDT peut choisir de ne pas fournir le Service à des pays ou des zones d'appels à sa seule discrétion. Le Service n'inclut pas la connexion de votre Appareil ou réseau à notre réseau. Nous n'autorisons personne, y compris mais pas limité aux agents et employés d'IDT, à donner de quelconque garantie en notre nom, et vous ne devez pas croire de telles déclarations. Parce que certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties, ces exclusions ne s'appliquent pas à vous. Aux fins du présent paragraphe, « IDT » inclut nos sociétés mères, filiales et entités juridiques affiliées ainsi que tous leurs directeurs, représentants, concédants et employés. La présente modalité restera en vigueur après que le Contrat n'ait expiré ou ne se soit terminé.

Étant donné que le Service sera transmis via les lignes internet publiques et le réseau téléphonique public commuté, vous reconnaissez qu'il peut y avoir des pannes de courant ou des interruptions du service internet et que vous pouvez subir ces interruptions du Service (ex. perte de colis et retard). De plus, vous comprenez également que les appels vers ou à partir du réseau téléphonique public commuté ne sont pas cryptés et pourraient donc potentiellement être mis sur écoute par les forces de l'ordre ou des tiers sur internet. IDT ne sera responsable d'aucune interruption, retard, écoute ou autres omissions du Service. IDT ne prend aucune responsabilité concernant une quelconque disruption, interruption ou retard du Service causés par une erreur ou une inadéquation concernant des choses sur lesquelles elle n'a aucun contrôle.

3.8 Suspension de Service. IDT peut immédiatement suspendre, supprimer ou restreindre le Service et/ou votre Compte utilisateur, sans aucun(e) préavis ou responsabilité, si :

vous violez le présent Contrat;
Nous croyons raisonnablement que vous ou quelqu'un d'autre utilise le Service frauduleusement ou illégalement via votre Compte utilisateur, y compris les tendances d'appels frauduleux, l'utilisation excessive ou les irrégularités de facturation.
nous croyons raisonnablement que vous ou quelqu'un d'autre abuse du Service via votre Compte utilisateur, dont une mauvaise utilisation des promotions de service;
votre moyen de paiement du Service est supprimé, déconnecté, expiré ou du moins déshonoré après avoir acheté votre Compte utilisateur.
IDT doit réaliser la maintenance ou mettre à jour le site internet, le Service ou l'infrastructure sous-jacente qui vous permet d'utiliser le site internet ou le Service (vous ne serez pas autorisés à réclamer des dommages pour aucune suspension ou limitation d'utilisation); et/ou
aucune autorité gouvernementale ne reconnaît la disposition du Service comme étant contraire à une quelconque loi, règle, ou réglementation.

Vous acceptez par la présente de payer tous les frais liés au Service, et de nous rembourser pour tout coût raisonnable auquel nous nous exposons en garantissant votre paiement, y compris, mais pas limité à des frais d'avocats, de tribunal, et tout autre coût. Nous pouvons imposer des restrictions sur les moyens de paiement que vous utilisez et/ou refusez de fournir au Service, si l'un de vos précédents paiements a échoué et a résulté en la non-réception par IDT de la totalité du montant dû.

3.9 Communication. Le contenu des communications réalisées en utilisant le Service est à l'entière responsabilité de la personne de laquelle provient ledit contenu. Vous pouvez être exposé à du contenu offensif, nuisible, indécent ou répréhensible. IDT ne sera responsable d'aucune communication diffusée via le Service.

3.10 Pas d'appel d'urgence. Le Service ne prend en charge ni n'est supposé prendre en charge aucun appel d'urgence vers aucun hôpital, organisme d'application de la loi, unité de soins médicaux, ou tout autre type de service de tout genre et IDT n'est aucunement responsable de ces appels.

3.11 Pas de SMS, MMS ou messages fax. Le Service n'inclut pas la possibilité d'envoyer des messages SMS, MMS ou FAX.

3.12 Expiration. Le solde de votre compte n'a pas de date d'expiration. Toutefois, si aucun appel n'est passé avec un Compte utilisateur pendant 12 mois, le compte deviendra inactif et IDT Telecom Canada cessera de fournir le Service. Les Comptes utilisateur peuvent être réactivés à tout moment en contactant le service clientèle.

3.13 Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser, de décharger et de laisser IDT en dehors de toutes responsabilité, pertes, dommages ou réclamations en tous genres résultant de ou découlant de votre (a) utilisation du site internet, du Service, du Contenu ou de tout autre produit ou service acheté sur le site internet, (b) violation du présent Contrat, ou (c) violation des droits de toute personne ou toute entité. De plus, vous acceptez qu'IDT ne soit responsable d'aucune plainte d'aucun tiers contre vous qui provient de votre utilisation du site internet, du Service ou de votre Compte utilisateur et vous acceptez de rembourser IDT pour tous les coûts et dépenses liés à la défense de ces plaintes, y compris les frais d'avocat, à moins que ces plaintes ne soient basées sur notre mauvaise conduite délibérée ou négligence manifeste. La présente section restera en vigueur après l'expiration ou la résiliation du Contrat. Aux fins du présent paragraphe, « IDT » inclut nos sociétés mères, filiales et entités juridiques affiliées ainsi que tous leurs directeurs, représentants, concédants et employés.

3.14 Limitation de responsabilité. IDT n'est pas responsable de vous et d'aucun tiers pour aucun coût, responsabilité ou dommage provenant directement ou indirectement d'une cause, mesure, ou plainte quelconque en lien avec le site internet, le Service, le contenu, et tout autre produit ou service acheté sur le site internet et/ou les services de télécommunication sous-jacents au Service, dont, notamment, tout(e) blessure corporelle, dommage réel, accidentel, indirect, exemplaire, punitif, de créance ou spécial, ou toute plainte pour perte de revenus, perte de bénéfices, perte d'utilisation, de données ou de clientèle ou d'opportunités commerciales de quelque sorte ou nature que ce soit Ces limitations s'appliquent même si les dommages étaient prévisibles ou si nous savions qu'ils étaient possibles, et ces limitations s'appliquent que la réclamation soit basée sur le contrat, le délit civil, la loi, la fraude, la fausse déclaration ou toute théorie légale ou équitable. IDT n'est responsable d'aucune erreur du Service, coupure ou interruption ou défaillance d'équipement ou actes ou omissions de tiers. IDT ne sera responsable d'aucun dommage si les services de télécommunication sous-jacents au Service sont interrompus ou s'il y a un problème d'interconnexion du Service avec le service, les produits ou équipement d'un tiers. La présente section restera en vigueur après l'expiration ou la résiliation du Contrat. Parce que certaines juridictions ne permettent pas ces exclusions ou limitations, la responsabilité d'IDT dans de telles juridictions est limitée dans la mesure permise par la loi. Aux fins du présent paragraphe, « IDT » inclut nos sociétés mères, filiales et entités juridiques affiliées ainsi que tous leurs directeurs, représentants, concédants et employés.

3.15 Résiliation du Contrat. Vous pouvez mettre un terme à votre relation avec IDT à tout moment en demandant la fermeture de votre Compte utilisateur, en cessant d'utiliser le Service et le Site internet et en supprimant tout paiement récurrent. IDT peut mettre un terme à sa relation avec vous, ou peut mettre un terme ou suspendre votre utilisation du Service, du site internet et/ou votre Compte utilisateur à tout moment si :

si vous violez le présent Contrat;
nous suspectons raisonnablement que vous utilisez le site internet, le service ou votre Compte utilisateur à l'encontre de la loi ou pour enfreindre les droits d'un tiers.
si nous suspectons raisonnablement que vous essayez d'exploiter de manière injuste ou d'utiliser à mauvais escient l'une de nos politiques;
si nous suspectons raisonnablement que vous utilisez le site internet ou le Service de manière frauduleuse ou que votre Compte utilisateur est utilisé de manière frauduleuse par un tiers;
sur un préavis de 30 jours;
immédiatement si cela est exigé par un changement dans la loi applicable ou par l'un des partenaires d'IDT; ou
sur un préavis de 30 jours si nous décidons de cesser d'offrir le Service aux utilisateurs dans votre juridiction de manière générale.

IDT effectue chaque résiliation en empêchant l'accès à votre Compte utilisateur, le Service et/ou le Site internet (le cas échéant). En cas de résiliation de votre contrat avec IDT : (a) toutes les licences et droits d'utiliser le Service, le site internet et votre Compte utilisateur prend une fin immédiate, et (ii) vous cesserez immédiatement toute utilisation du Service, du site internet et de votre Compte utilisateur.

3.16 Services de télécommunication. Les services de télécommunication sous-jacents au Service sont fournis par IDT Telecom Canada Corp.

4. Les autres produits et services

4.1 Les autres produits et services. Le cas échéant, IDT peut proposer sur son site internet des produits et des services d'autres fournisseurs, y compris la recharge mobile nationale et la recharge mobile internationale (collectivement, «Produits supplémentaires»). Les Produits supplémentaires, ainsi que la télécommunication et les autres services sous-jacents des Produits supplémentaires, sont fournis par des sociétés et des opérateurs tiers dans différents pays qui ne sont pas des affiliés d'IDT (collectivement, «Opérateurs tiers»). IDT distribue simplement les Produits supplémentaires.

4.2 Utilisation des Produits supplémentaires. IDT ne fait aucune déclaration selon laquelle les Produits supplémentaires sont disponibles pour être utilisés dans tout lieu particulier. Dans la mesure où vous choisissez d'acheter l'un des Produits supplémentaires, vous le faites de votre propre gré et vous êtes responsable de la conformité avec toutes les lois en vigueur. Nous nous réservons le droit de retirer ou d'ajouter tout Produit supplémentaire à tout moment sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez expressément d'utiliser les Produits supplémentaires uniquement à des fins légales. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits supplémentaires dans un but illégal, abusif, ou frauduleux.

4.3 Fournisseurs tiers. Les conditions d'utilisation, frais, taxes, crédits et politiques d'expiration concernant les Produits supplémentaires sont définis et indiqués par les Opérateurs tiers. IDT n'est pas responsable des actes ou omissions des Opérateurs tiers. IDT ne sera pas responsable de tout(e) interruption, retard ou autre omission dans la télécommunication et les autres services sous-jacents des Produits supplémentaires.

4.4 Achat des Produits supplémentaires. IDT n'est pas responsable de toute erreur due à des informations incorrectes fournies par vous pour traiter une transaction impliquant l'un des Produits supplémentaires. Tous les achats des Produits supplémentaires depuis le Site Internet sont définitifs et ne peuvent pas être échangés, annulés ou remboursés, excepté par l'Opérateur tiers concerné.

4.5 Aucune garantie. Vous reconnaissez expressément que les Produits supplémentaires sont fournis « TELS QUELS » et « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » sans aucune garantie d'aucune sorte. IDT ne fait aucune garantie, réclamation ou déclaration à vous ou tout tiers, que ce soit explicite, implicite ou légale, concernant les Produits supplémentaires et les services de télécommunication sous-jacents, dont, notamment, les garanties ou conditions de qualité, les performances, le caractère approprié, la durée de vie, le titre, la non-violation, la qualité marchande ou la complétude d'utilisation à une fin particulière. Toutes lesdites garanties sont par la présente expressément exclues et rejetées et vous renoncez par la présente et dégagez IDT de toutes lesdites garanties de toute nature.

5. Divers

5.1 Consentement pour recevoir des SMS et des courriels. En utilisant le Site Internet ou le Service, vous acceptez de recevoir des messages SMS et/ou des courriels de la part d'IDT et de ses affiliés concernant les activités de gestion de compte et les offres spéciales. Les tarifs de données et de message standard s'appliquent. Votre capacité à gérer le Service pourrait être limitée si vous refusez de recevoir des messages de la part d'IDT. IDT déconseille d'utiliser le Service sans donner l'autorisation pour recevoir les messages.

5.2 Aucun droit des tiers. Les modalités du présent Contrat sont en faveur de vous et d'IDT et pas de tout tiers.

5.3 Actes indépendants de notre volonté. IDT ne sera pas en violation du présent Contrat ou responsable de tout(e) défaut d'exécution, perte ou dommage dû (due) à tout évènement indépendant de notre volonté, dont, notamment, les incendies, les explosions, les pannes de courant, les tremblements de terre, les actions volcaniques, les inondations, les éléments climatiques, les grèves, les embargos, les litiges professionnels, les désordres civils ou militaires, les guerres, les catastrophes naturelles, les actes ou omissions des transporteurs ou fournisseurs et les actes des agences réglementaires ou gouvernementales.

5.4 Cession. Le présent Contrat est nominatif et vous ne pouvez pas le céder ou le transférer ni vos droits ou obligations à toute autre personne sans le consentement préalable d'IDT. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits ou obligations dans le cadre du présent Contrat sans préavis. Si nous choisissons de faire ladite cession, nous n'aurons plus d'obligation envers vous dans le cadre du présent Contrat ni en relation avec votre achat ou utilisation du Service.

5.5 Avis. Tout avis d'IDT ou de Boss Revolution qui vous est adressé dans le cadre du présent Contrat sera remis par une ou plusieurs des méthodes suivantes : publication sur le Site Internet, une annonce IVR enregistrée pendant l'utilisation du Service, un message SMS, un courriel ou un appel au numéro de téléphone que vous nous avez indiqué. Vous pouvez contacter IDT par téléphone ou par courrier comme suit :

IDT Telecom Canada Corp.
c/o Stewart McKelvey Stirling Scales
1959 Upper Water Street - Suite 900
Halifax NS B3J 3N2

5.6 Divisibilité. Si toute partie du présent Contrat s'avère nulle, le reste du Contrat restera valide et applicable.

5.7 Loi applicable. Le présent Contrat doit être interprété et régi par les lois de la Province de l'Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables, peu importe les principes de conflit de loi. La présente modalité sur la loi applicable s'applique quelque soit l'endroit où vous résidez ou que vous utilisez, achetez ou payez le Service.

5.8 Intégralité de l'accord. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et IDT concernant le Site Internet, le Service et tout autre produit ou service que vous achetez sur le Site Internet, et remplace l'ensemble des contrats, compréhensions, déclarations ou propositions et déclarations précédents, qu'ils soient écrits ou oraux. Le présent Contrat peut être modifié uniquement de la manière stipulée à la Section 5.12 ci-dessous. Aucune déclaration, publicité ou description de service ou produit écrite ou orale non expressément contenue dans le présent Contrat ou sur le Site Internet ne sera autorisée pour contredire, expliquer ou compléter le présent Contrat ou le Service. Ni vous ni IDT ne vous fiez à toute déclaration de l'autre partie ou de toute autre personne qui n'est pas une partie au présent Contrat.

5.9 Survie. Les modalités du présent Contrat, qui survivent explicitement ou de par leur nature ou doivent survivre à la résiliation ou l'annulation, survivent.

5.10 Renonciation. Le défaut d'IDT d'exercer un, ou le retard dans l'exercice d'un, droit ou recours légal stipulé par le présent Contrat ou la loi ne constitue pas une renonciation au droit ou recours d'IDT. Si IDT renonce à une violation du présent Contrat, la renonciation ne doit pas fonctionner comme une renonciation à une violation ultérieure du Contrat.

5.11 Litiges. Tous les litiges découlant du, ou en relation avec le, présent Contrat, Site Internet et/ou Service (que le litige soit basé sur le contrat, le délit civil, la loi, la fraude, la fausse déclaration ou toute théorie légale ou équitable) doivent être jugés exclusivement par les tribunaux de l'Ontario et tous les tribunaux compétents pour statuer sur un appel.

5.12 Modifications apportées au Contrat. Le présent Contrat peut uniquement être modifié de la manière stipulée dans la présente section. IDT peut, sans préavis, modifier le présent Contrat ou les informations figurant sur le Site Internet, le cas échéant. Les modifications prendront effet lors de leur publication sur le Site Internet. Veuillez consulter les conditions régulièrement. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du Service ou Site Internet après la date de publication constitue votre acceptation du Contrat mis à jour.

5.13 Traduction. Pour faciliter les choses, IDT peut vous fournir la traduction de la version anglaise du présent Contrat. Toutefois, la signification des termes, conditions et déclarations de la présente sont soumis aux définitions et interprétations dans la langue anglaise. En cas d'incohérence entre une version non anglaise et la version anglaise, la version anglaise prévaut. Toute traduction fournie peut ne pas représenter avec précision les informations de la version anglaise originale.

Conditions d'utilisation du Site Internet

1. Généralités

En utilisant le Site Internet boss Revolution www.bossrevolution.ca (le «Site Internet»), vous acceptez l'ensemble des conditions et avis contenus ou visés dans la présente (collectivement, les «Conditions d'utilisation»). Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site Internet. IDT se réserve le droit de mettre à jour ou de réviser les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Veuillez consulter les Conditions d'utilisation régulièrement pour voir s'il y a des modifications. Votre utilisation continue du Site Internet après la publication de toute modification apportée aux Conditions d'utilisation constitue l'acceptation de cette modification. Le Site Internet peut également contenir des conditions supplémentaires qui régissent des produits, fonctions ou offres en particulier. Enfin, afin d'acheter tout produit ou service dans le cadre de la présente, vous devrez accepter le Contrat d'utilisation.

2. Règles de conduite de l'utilisateur

Vous reconnaissez et acceptez expressément de ne pas utiliser le Site Internet à toute fin illégale, abusive ou frauduleuse et de vous conformer à toute règle de conduite de l'utilisateur d'IDT. Vous acceptez que (a) en utilisant le Site Internet ou tout service ou produit proposé sur le Site Internet ou (b) en publiant des informations dans ou à l'aide de tout(e) service de communications, cybersalon, chaîne de télévision virtuelle, tableau de messages, groupe de discussion, bibliothèque de logiciels ou autre service interactif qui peut être mis à votre disposition sur ou via le Site Internet, vous ne téléchargerez, publierez ou distribuerez autrement, ou faciliterez la distribution de, tout contenu (y compris du texte, des communications, un logiciel, des photos, des sons, des données ou d'autres informations) qui :

est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, invasif dans la vie privée d'une personne, contient des descriptions ou représentations explicites ou choquantes d'actes sexuels (dont, notamment, un langage cru de nature violente ou menaçante dirigé à une autre personne ou un autre groupe de personnes) ou qui viole autrement les présentes Conditions d'utilisation;
persécute, harcèle, déshonore ou intimide une personne ou un groupe de personnes sur la base de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, de la race, de l'ethnicité, de l'âge ou du handicap;
viole tout(e) brevet, marque de commerce, secret industriel, droit de publicité ou autre droit propriétaire de toute partie;
constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, un pourriel, un message SMS non sollicité, des lettres faisant partie d'une chaîne, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou jeu;
contient des virus de logiciel ou tout autre code, fichier ou programme informatique qui est conçu pour interrompre, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou pour endommager, ou obtenir un accès non autorisé à, toute donnée ou autre information de tout tiers; ou
se fait passer pour toute personne physique ou morale, y compris tout employé ou représentant d'IDT.

Vous acceptez également de ne pas recueillir ou collecter des informations au sujet des utilisateurs ou membres du Site Internet ni d'utiliser lesdites informations dans le but de transmettre, ou de faciliter la transmission de, tout(e) courriel ou autre forme de communication non sollicité(e). Vous acceptez également de ne pas solliciter ou collecter consciemment des informations personnelles auprès d'un enfant de 12 ans ou moins sans le consentement parental préalable vérifiable approprié. IDT ne présélectionne, surveille ou modifie généralement pas le contenu publié par les utilisateurs des services de communication, cybersalons, tableaux de messages, groupes de discussion, bibliothèques de logiciels ou autres services interactifs qui peut être disponible sur ou via le Site Internet. Toutefois, IDT et ses représentants ont le droit, à leur unique discrétion, de supprimer tout contenu qui, selon eux, n'est pas conforme aux présentes Conditions d'utilisation ou est autrement nuisible, répréhensible ou inexact. IDT n'est pas responsable de tout défaut de, ou retard dans la, suppression dudit contenu.

3. Données personnelles

Vous acceptez et confirmez par la présente que les informations que vous nous fournissez sont vraies, exactes et complètes à tous les égards. Le cas échéant, IDT peut vous demander des informations afin de vous fournir les services. Vous acceptez qu'IDT puisse collecter auprès de vous et utiliser les données techniques et informations associées, dont, notamment, les informations au sujet de votre téléphone, système et logiciel d'application qui sont partagées régulièrement afin de faciliter la fourniture des services proposés sur le Site Internet. Nous pouvons utiliser ces informations pour améliorer les services qui vous sont proposés tant qu'elles se présentent sous une forme qui ne vous identifie pas personnellement. Nous pouvons également partager les informations que vous fournissez avec nos affiliés ou des tiers pour la commercialisation générale de nos produits ou services et à des fins administratives générales. En utilisant le Service, vous reconnaissez que nous pouvons utiliser et/ou divulguer vos informations personnelles pour choisir des tiers afin qu'ils fournissent et exploitent le Service. Vous devez également noter que les communications avec vous (y compris les conversations téléphoniques et les courriels) peuvent être surveillées et enregistrées par nous à des fins d'assurance qualité, de formation, légales et réglementaires. Nous pouvons vous contacter pendant et après la durée du présent Contrat afin de gérer, d'évaluer et d'entretenir le Service. Toute donnée personnelle collectée est soumise aux conditions de notre Politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

Le Site Internet et le Service (tels que définis dans le Contrat d'utilisation) contiennent des informations propriétaires et confidentielles qui sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle. IDT ou ses affiliés conserve(nt) la propriété exclusive du Site Internet et du Service et toute la propriété intellectuelle et tout le contenu de ceux-ci, dont, notamment, le nom Boss Revolution et les logos associés ainsi que tout(e) marque de commerce, marque de service, présentation, symbole, logo, autre indice d'identification, enregistré(e) ou non dans le monde (collectivement, les «Marques»). Vous n'avez aucun droit dans les Marques et vous ne pouvez pas les utiliser de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable d'IDT. Les Marques ne peuvent pas être utilisées en relation avec tout produit ou service qui n'appartient pas à IDT ou de toute manière qui est susceptible de créer une confusion parmi les clients. Vous n'êtes pas autorisé à revendre commercialement le Service ou à imprimer, produire, vendre ou distribuer tout élément contenant les Marques. La récupération systématique des données ou de tout autre contenu du Site Internet pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collecte, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l'autorisation écrite d'IDT est interdite. En outre, l'utilisation du contenu du Site Internet ou de documents à toute fin non expressément autorisée dans les présentes Conditions d'utilisation est interdite. IDT se réserve tous les droits.

5. Sites tiers

Le Site Internet peut produire des résultats de recherche automatisés ou vous diriger autrement vers d'autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle d'IDT ou de ses affiliés et vous reconnaissez que ni IDT ni ses affiliés ne sont responsables de l'exactitude, de la conformité aux droits d'auteur, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect du contenu desdits autres sites. Ces sites peuvent contenir des informations ou un contenu que certaines personnes peuvent trouver inapproprié(es) ou offensant(es). L'inclusion dudit lien n'implique pas l'approbation du site par IDT ou toute association avec ses opérateurs.

6. Procédure de dépôt de réclamations pour violation des droits d'auteur

IDT, its subsidiaries and affiliate companies respect the intellectual property of others, and we ask our content providers and those posting materials to the Website to do the same. If you believe that your copyrighted work has been copied and is accessible on the Website in a way that constitutes copyright infringement, please let us know right away by providing our copyright agent with the following information:

la signature électronique ou physique du propriétaire des droits d'auteur ou la personne autorisée à agir au nom du propriétaire;
une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui fait l'objet de la violation et une description de l'activité de violation;
l'identification de l'endroit où l'original ou une copie autorisée de l'œuvre protégée par des droits d'auteur existe, par exemple l'URL du site Internet où elle a été publiée ou le nom du livre dans lequel elle a été publiée;
l'identification de l'URL ou autre emplacement spécifique sur le Site Internet où le contenu faisant l'objet de la violation est situé (vous devez inclure assez d'informations pour nous permettre de situer le contenu);
vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel;
votre déclaration selon laquelle vous pensez en toute bonne fois que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son représentant ou la loi; et
votre déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus figurant dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.

Vous pouvez joindre notre représentant des avis de réclamations pour violation des droits d'auteur sur le Site Internet de la manière suivante :

Par courriel :
IDT Telecom Canada Corp.
c/o Stewart McKelvey Stirling Scales
1959 Upper Water Street - Suite 900
Halifax NS B3J 3N2

7. Avis de droits d'auteur

8. Concession par l'utilisateur d'une licence restreinte

En publiant ou soumettant le contenu sur le Site Internet, vous (a) accordez à IDT et ses affiliés le droit d'utiliser, de reproduire, d'afficher, d'exécuter, d'adapter, de modifier, de distribuer, d'avoir distribué et de promouvoir le contenu sous tout(e) forme, site Internet et à toute fin et (b) garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits quant au contenu et que la publication et l'utilisation publiques de votre contenu par IDT ne violeront pas les droits de tout tiers.

9. Utilisation internationale

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10. Résiliation

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